• Pour

  Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Deuxième séance du mardi 5 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 185
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Deuxième séance du mardi 5 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 189
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 128
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°160 sur l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 139
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°158 sur l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 142
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°157 sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°156 sur l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 115
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°155 sur l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin