• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84399 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84398 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84302 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84270 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84268 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84266 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84256 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : entreprises

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84199 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84173 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 27 septembre 2016