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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : budgetRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 16 avril 2013
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6 novembre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion sans réponse
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : santéTitre : cancer du seinRéponse publiée le 25 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : QatarRéponse publiée le 25 décembre 2012