Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 14 octobre 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE
partager
mercredi 7 octobre 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur la gestion de l’ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations
partager
mardi 6 octobre 2026
Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Mme Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale
partager
mardi 6 octobre 2026
Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Mme Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale
partager
mercredi 15 juillet 2026
2ème séance : Protection des enfants (suite)
partager
mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
partager
mardi 30 juin 2026
3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mardi 16 juin 2026
3ème séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
partager
lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
partager
mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
partager
mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
partager
1
2
3
...
5
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 60