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6 mars 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 17 avril 2007
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2 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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12 décembre 2006Rubrique : associationsTitre : associations loi de 1901Question sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 13 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 9 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 7 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 23 janvier 2007
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26 septembre 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 mars 2007
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19 septembre 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 26 décembre 2006