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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 avril 2009Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 25 mars 2009
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24 février 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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24 février 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 14 avril 2009