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  jeudi 24 janvier 2013

  2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.

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  jeudi 24 janvier 2013

  1ère séance : questions orales sans débat

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  mercredi 19 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)

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  mercredi 19 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)

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  mardi 4 décembre 2012

  2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)

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  mardi 27 novembre 2012

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 20 novembre 2012

  2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).

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  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  mardi 20 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)

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  lundi 12 novembre 2012

  1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement

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  lundi 12 novembre 2012

  1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement

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