M. Franck Borotra

Rassemblement pour la République

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 26 février 1996 - Mandat du 26 février 1996 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 26 mars 1996 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 4 décembre 1995 (Démission)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 4 décembre 1995
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 25 juin 1987
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 4 décembre 1995
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 25 juin 1993 au 4 décembre 1995
  - Membre
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 25 juin 1993 au 4 décembre 1995
      - Du 23 juin 1993 au 24 juin 1993
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la gestion de l'eau
      - Du 19 octobre 1989 au 14 juin 1990
    - Mission d'information relative à la politique énergétique
      - Du 19 octobre 1989 au 5 décembre 1989
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 4 décembre 1995
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 4 décembre 1995
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 4 décembre 1995
  - Membre
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 4 décembre 1995
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 4 décembre 1995
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 4 décembre 1995
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Guinée
      - Du 21 décembre 1993 au 4 décembre 1995
      - Du 25 mai 1993 au 24 juin 1993
  - Vice-Président
    - France République du Kazakhstan
      - Du 24 juin 1993 au 4 décembre 1995
  - Membre
    - France République du Kazakhstan
      - Du 24 juin 1993 au 4 décembre 1995
    - France Québec
      - Du 19 mai 1993 au 4 décembre 1995
    - France Burkina Faso
      - Du 19 mai 1993 au 4 décembre 1995
    - France République de Guinée
      - Du 21 décembre 1993 au 4 décembre 1995
      - Du 24 juin 1993 au 21 décembre 1993
      - Du 25 mai 1993 au 24 juin 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 19 mai 1993 au 4 décembre 1995
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des transports
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 17 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 6 août 1986 au 14 mai 1988
      - Du 25 avril 1986 au 23 août 1986

M. Franck Borotra

Fonctions (archives)