• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102810 de M. Kader Arif

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101658 de M. Kader Arif

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1571 de M. Kader Arif

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100806 de M. Kader Arif

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99227 de M. Kader Arif

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96558 de M. Kader Arif

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question orale sans débat n° 1473 de M. Kader Arif

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94033 de M. Kader Arif

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93921 de M. Kader Arif

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 14 juin 2016