Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions (archives)

  • Fonctions à l'Assemblée nationale
  • Fonctions liées au mandat de député
    • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
      • Juge titulaire
        • Haute Cour
          • Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
          • Du 16 mai 2000 au 30 septembre 2001