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8 mars 2022Rubrique : défenseTitre : Conception d'un nouveau type de canonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : armesTitre : Approvisionnement de la France en munitions de petit calibreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de morts violentes en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : travailTitre : Report des visites médicales ou d'information et de préventionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901Réponse publiée le 26 avril 2022
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24 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Centre de vaccination contre le covidQuestion posée en séance
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16 novembre 2021Rubrique : logementTitre : Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901Réponse publiée le 23 novembre 2021