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22 juin 2021Rubrique : armesTitre : Recensement des armes en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : défenseTitre : Succession du porte-avions Charles de GaulleRéponse publiée le 7 septembre 2021
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11 mai 2021Rubrique : transports aériensTitre : Sécurité aérienne sur l'aérodrome d'Étampes-MondésirQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Annulation ou report de la suppression de l'abattement fiscal GNR dans les TPRéponse publiée le 22 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Services de soins infirmiers à domicileRéponse publiée le 16 juin 2021
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30 mars 2021Rubrique : transports aériensTitre : Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangarsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : logementTitre : Code de la construction et de l'habitationRéponse publiée le 19 avril 2022
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30 mars 2021Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationaleRéponse publiée le 7 septembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Autorisation de sortie pendant le couvre-feu : distribution alimentaire en AMAPRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 mars 2021Rubrique : déchetsTitre : Projet de décharge à Saint-Hilaire (91) porté par Bouygues travaux publicsRéponse publiée le 6 avril 2021