M. Bernard Bouley

Les Républicains

Essonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 septembre 2020

Question écrite n° 32312 de M. Bernard Bouley

Rubrique : impôts et taxes

Titre : Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)

Réponse publiée le 15 juin 2021
22 septembre 2020

Question écrite n° 32239 de M. Bernard Bouley

Rubrique : assurances

Titre : Contrats d'assurance pour les aéronefs de collection

Réponse publiée le 6 juillet 2021

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