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  jeudi 25 avril 2013

  3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels

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  jeudi 25 avril 2013

  2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap

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  mercredi 17 avril 2013

  2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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  mercredi 17 avril 2013

  Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap

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  mercredi 17 avril 2013

  Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap

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  mercredi 3 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)

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  mercredi 3 avril 2013

  Commission des affaires économiques : M. Pierre Pelouzet, médiateur inter-entreprises

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  mardi 2 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi

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  jeudi 28 février 2013

  1ère séance : questions orales sans débat

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  mercredi 27 février 2013

  Commission commune (affaires économiques, étrangères et européennes) : audition de M. Pascal Lamy, DG de l'OMC

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  mercredi 20 février 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).

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  mercredi 13 février 2013

  Commission des affaires économiques : représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent

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