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16 avril 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 juillet 2013
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3 avril 2013Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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26 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 24 mars 2015
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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12 mars 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 22 juillet 2014
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Réponse publiée le 23 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 13 août 2013
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26 février 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013