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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
– nomination de rapporteurs
– audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de Francepartager -
Vendredi 11 décembre 2020Session 2020 – 2021
nomination d'un rapporteur pour avis
nomination de rapporteurs spéciaux
examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)partager -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de la fédération française de l'Assurance, sur l'action de la FFA pendant la crise
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Samedi 7 novembre 2020Session 2020 – 2021
– examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– suite de l'ordre du jour du matinpartager -
Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du textepartager -
Mardi 3 novembre 2020Session 2020 – 2021
– examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3469) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
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Vendredi 23 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
– Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)partager -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, rapporteures pour avis)
- communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi DELATTE, rapporteur)partager
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