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10 janvier 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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6 décembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : livresRéponse publiée le 25 avril 2017
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6 décembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 février 2017
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6 décembre 2016Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 21 février 2017
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22 novembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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3 novembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion posée en séance
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25 octobre 2016Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : communesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 25 octobre 2016