Aisne (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mardi 14 janvier 2014
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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