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17 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Offre de cours en français pour les étudiants internationauxRéponse publiée le 8 septembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pouvoirs du maire versus des EPCIRéponse publiée le 14 janvier 2020
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17 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des moyens des chambres d'agricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Projet de sanctuaire du souvenirRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir du « Fonds chaleur »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : environnementTitre : Perspectives de la COP 24 et contrats de transition écologiqueRéponse publiée le 25 février 2020
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9 avril 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Droits de succession hors cadre familialRéponse publiée le 13 août 2019
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20 mars 2019Rubrique : langue françaiseTitre : francophonieQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Coupes à blanc dans la forêt de RetzRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création d'une UHSA à Château-ThierryRéponse publiée le 9 juillet 2019