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5 février 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés en nom collectifRéponse publiée le 19 novembre 2013
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5 février 2013Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 6 août 2013
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5 février 2013Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 6 août 2013
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5 février 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 17 septembre 2013
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5 février 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 25 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 26 mars 2013