Hautes-Alpes (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • mardi 5 février 2013
    Commission des finances : M. Thierry Philipponnat, Sgl de Finance Watch, sur la régulation bancaire
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : M. Pierre Moscovici, ministre (début)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 19 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • vendredi 7 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 17 (suite) à la fin)
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  • lundi 3 décembre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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  • lundi 19 novembre 2012
    1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
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  • jeudi 25 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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