Mme Sabine Buis

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8692 de Mme Sabine Buis

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Réponse publiée le 5 mars 2013
17 juillet 2012

Question écrite n° 840 de Mme Sabine Buis

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Question close sans réponse le 16 octobre 2012

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