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25 octobre 2016Rubrique : familleTitre : divorceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réformeRéponse publiée le 4 avril 2017
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20 septembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 août 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : lignesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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2 août 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 11 octobre 2016
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2 août 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : concurrenceRéponse publiée le 6 décembre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 13 septembre 2016