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14 mai 2015Rubrique : entreprisesTitre : actionnairesQuestion posée en séance
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25 juin 2014Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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7 mai 2014Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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6 novembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'ÉtatQuestion posée en séance
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30 juillet 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesQuestion close sans réponse le 21 juillet 2015
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30 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 20 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : santéTitre : cardiologieQuestion close sans réponse le 21 juillet 2015
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25 juin 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013