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Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation à la fin du collège
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 5 décembre 2012Session 2012 – 2013
Table ronde, ouverte à la presse, sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance, en vue de l'examen du projet de loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République (M. Yves Durand, rapporteur), rassemblant :
M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne ;
M. Éric Charbonnier, analyste à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
Présences en réunion -
Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présence en Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'IEP et sur le processus de désignation du directeur de l'IEP
Présence en Commission -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Table ronde, ouverte à la presse, sur la rémunération pour copie privée
Informations relatives à la Commission
Présence en Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec
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Mercredi 7 novembre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Culture :
• Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade, rapporteure pour avis)
• Patrimoines (M. Gérald Darmanin, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mardi 6 novembre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
• Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :
• Enseignement scolaire (M. Michel Ménard, rapporteur pour avis)
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
• Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
• Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
• Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
• Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
• Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)