• Jeudi 5 février 2026

  Rapport n°2453

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401), n° 2453

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• Vendredi 2 mai 2025

  Rapport n°1364

  Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100), n° 1364

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• Vendredi 2 mai 2025

  Rapport n°1364 - Tome I

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• Vendredi 2 mai 2025

  Rapport n°1364 - Tome II

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