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  mercredi 25 février 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)

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  lundi 16 février 2026

  2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie

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  jeudi 5 février 2026

  Commission des affaires sociales : Droit à l’aide à mourir (suite)

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  mercredi 4 février 2026

  Commission des affaires sociales : Droit à l’aide à mourir

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  mercredi 26 novembre 2025

  Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

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  mercredi 12 novembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)

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  mercredi 29 octobre 2025

  Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

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  mardi 27 mai 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique

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  lundi 19 mai 2025

  2ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)

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  mardi 13 mai 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)

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  lundi 12 mai 2025

  1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir

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  vendredi 2 mai 2025

  Commission des affaires sociales : Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie

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