• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101146 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101106 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101035 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4388 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : santé

  Titre : fin de vie

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100865 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100411 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100219 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100104 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99849 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 1er novembre 2016