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21 octobre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 15 septembre 2015
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21 octobre 2014Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 24 novembre 2015
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 28 juin 2016
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7 octobre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 1er septembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 mars 2015
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30 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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30 septembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 2 juin 2015
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23 septembre 2014Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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16 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015