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6 mai 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 16 septembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 1er septembre 2015
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30 avril 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 22 juillet 2014
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15 avril 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 mars 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 21 octobre 2014
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11 mars 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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11 mars 2014Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 29 décembre 2015
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4 mars 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 25 mars 2014