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28 janvier 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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14 janvier 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 19 avril 2016
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7 janvier 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 19 août 2014
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7 janvier 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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Réponse publiée le 10 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 11 mars 2014
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24 décembre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 12 avril 2016
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18 décembre 2013Rubrique : mortTitre : euthanasieQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 mars 2015