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2 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 11 décembre 2012
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26 septembre 2012Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion posée en séance
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14 août 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : recrutementRéponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 5 mars 2013