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Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°120 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
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Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
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Proposition de loi n°116, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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Jeudi 19 juillet 2012
Proposition de résolution n°99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement