Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 272 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2013

L'auteur de la proposition

M. Gérard Miquel

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 272 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Alain Houpert

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Houpert , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Gérard Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (272), n° 340

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Gérard Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (272), n° 341

Dépot : mercredi 6 février 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Gérard Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (272), n° 341

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 février 2013 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard MIQUEL (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 341, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers le 12 février 2013, T.A. n° 0097

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715 , déposé(e) le mercredi 13 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 14h30

Le rapporteur

M. Christophe Bouillon

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 février 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715), n° 786

Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 11h45

Dépot : mercredi 13 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 786-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 19h00

Dépot : mercredi 13 mars 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 786-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 11 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers le 11 avril 2013, T.A. n° 116

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]

Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature