Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715, déposée le mercredi 13 février 2013.

  Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 14h30
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 février 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 mars 2013

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715), n° 786, déposé le mercredi 13 mars 2013.

          Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 mars 2013

          Texte de la commission, n° 786-A0, déposé le mercredi 13 mars 2013.

          Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 avril 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715), n° 786-A0, déposé le mercredi 13 mars 2013.

    Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 19h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 11 avril 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers le 11 avril 2013, T.A. n° 116

Loi n°2013-344 du mercredi 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Publiée au Journal Officiel du jeudi 25 avril 2013