Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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mardi 13 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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