Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 13 juin 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ; Améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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jeudi 25 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 17 mai 2023
Commission des finances : M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
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mardi 16 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
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mercredi 12 avril 2023
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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mercredi 12 avril 2023
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
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mardi 28 février 2023
3ème séance : Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes
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mardi 28 février 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 28 février 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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