Nombre de résultats : 9
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26 novembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de finances pour l’année 2026Question posée en séance
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9 juillet 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le CherRéponse publiée le 11 juin 2025
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15 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : ArcelorMittalQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Financement et contrôle d'écoles privées hors contratRéponse publiée le 4 novembre 2025
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13 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Volonté de paixQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-ToulouseRéponse publiée le 5 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Compensation financière pour les associations de santé et d'action socialeRéponse publiée le 4 mars 2025
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14 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaireQuestion posée en séance