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Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis.
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Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et examen de ce projet de loi (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d'économie de Paris.
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition de l'intersyndicale du Crédit Immobilier de France, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)