Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mardi 3 décembre 2013
    3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 8 novembre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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  • mardi 5 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mercredi 25 septembre 2013
    Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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  • mercredi 24 juillet 2013
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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  • mardi 23 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • jeudi 18 juillet 2013
    Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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