Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • mardi 10 juillet 2012
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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  • mardi 3 juillet 2012
    Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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