Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 11 octobre 2012
    Coûts de production en France : M. E.M. Mouhoud, professeur d’économie (Université de Paris Dauphine/CNRS), puis de MM. Jean-Luc Gaffard, directeur du département de recherche sur l’innovation et la concurrence, et Christophe Blot, directeur-adjoint du dé
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  • mardi 25 septembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012
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  • mardi 25 septembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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  • mardi 11 septembre 2012
    2ème séance : création des emplois d'avenir
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  • mercredi 25 juillet 2012
    Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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  • jeudi 19 juillet 2012
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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  • mardi 17 juillet 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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  • mardi 17 juillet 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • mardi 10 juillet 2012
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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  • mardi 3 juillet 2012
    Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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