Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréés
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  • lundi 18 mai 2015
    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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