M. Laurent Grandguillaume

Socialiste, écologiste et républicain

Côte-d'Or (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 octobre 2012

Question écrite n° 6151 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 26 mars 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5241 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Réponse publiée le 4 décembre 2012
26 septembre 2012

Question au Gouvernement n° 92 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Crédit immobilier de France

Question posée en séance
7 août 2012

Question écrite n° 2660 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les conventions d'assurance

Réponse publiée le 15 janvier 2013
7 août 2012

Question écrite n° 2487 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 30 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 2094 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 27 novembre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 2008 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 12 mars 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 1907 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 2 octobre 2012

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