Côte-d'Or (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 février 2017
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mercredi 1er février 2017
Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée
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mercredi 1er février 2017
Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)
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mardi 6 décembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : M. Patrick Kanner, ministre
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mardi 6 décembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : M. Patrick Kanner, ministre
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie, crédits 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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mardi 8 novembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : Table ronde d'associations
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mardi 8 novembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : Table ronde d'associations
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mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Pdt de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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