Côtes-d'Armor (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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  • mercredi 30 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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  • lundi 28 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • mardi 22 novembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales
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  • mardi 22 novembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales
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  • mercredi 9 novembre 2016
    Commission élargie, crédits 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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  • jeudi 27 octobre 2016
    2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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  • mardi 25 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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