Côtes-d'Armor (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 26 juin 2014
    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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  • mardi 10 juin 2014
    3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre
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  • mardi 6 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 MAI 2014
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  • mardi 6 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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  • mardi 6 mai 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 18 février 2014
    2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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  • mardi 11 février 2014
    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre, sur le projet relatif à la formation professionnelle
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : M. Daniel Lenoir, dg de la Caisse nationale des allocations familiales
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  • mercredi 18 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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