Côtes-d'Armor (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 10 octobre 2013
    3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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  • mercredi 9 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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  • mercredi 18 septembre 2013
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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  • jeudi 25 juillet 2013
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • jeudi 4 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat
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  • mercredi 26 juin 2013
    Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des affaires sociales : Santé mentale (rapport d'étape)
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