Côtes-d'Armor (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Santé mentale (rapport d'étape)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : auditions
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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