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Échange de vues sur les travaux à venir de la délégation
Informations relatives à la délégation. -
Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social -
Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Présences en réunion -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82), (Mme Barbara Romagnan, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion
Doubs (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)