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Lundi 28 septembre 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra MOTIN et M. Éric ALAUZET, rapporteurs pour avis)
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Lois, de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.
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Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"
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Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
– « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture, ainsi que de M. Philippe MARTIN, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public "utile" »
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Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
– Audition de M. Philippe MARTIN, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Robert OPHÈLE, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
– Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella DUPONT, rapporteure)
– Examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)